Les migrations et l’asile au Luxembourg et ailleurs

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Les migrations, un phénomène complexe et diversifié

On parle souvent de « migrants » dans le débat public mais bien souvent ceux-ci sont réduits à un ensemble uniforme et à des chiffres.

Derrière les statistiques et les termes génériques qui s’entremêlent, il y a des parcours individuels , des motifs et des circonstances de départ multiples et variés.

D’ailleurs, pourquoi quitte-on sa maison, sa région, son pays ou un continent ? Certains partent par choix : Même si les départs forcés sont plus médiatisés, la majorité des migrations internationales sont des décisions volontaires. À côté des départs pour raisons professionnelles, beaucoup de personnes quittent leur pays pour des raisons familiales, pour faire des études[1], pour explorer le monde, par envie de vivre dans un autre contexte ou tout simplement par amour dans le but de retrouver un être cher.

Beaucoup sont poussés par des raisons économiques à la recherche d’un travail et de meilleures perspectives socio-économiques. Pour certains, confrontés à une extrême pauvreté dans leur pays il n’y a pas d’autres perspectives que de partir. Certains travaillent légalement, tandis que d’autres n’ont pas de permis de travail et sont actifs dans l’économie informelle.

Les migrants ne partent pas seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour leur famille ou leur communauté : ils envoient de l’argent à leur famille, permettant ainsi une amélioration des conditions de vie de leur communauté. Ceci est par exemple le cas pour la diaspora capverdienne qui pour la plupart envoient régulièrement de l’argent à leur famille. Les gouvernements des pays d’origine des migrants sont également intéressés par ces transferts de fonds, qui jouent un rôle clé dans leur économie[2].

Certains migrants ne migrent pas de gaîté de cœur  et partent en raison de circonstances politiques : Ils fuient les guerres, les persécutions, les conflits ethniques ou religieux , des violations des droits de l’homme, et d’autres situations de ce type. Certains sont immédiatement reconnus comme réfugiés, souvent dans les pays voisins. D’autres suivent de longues procédures qui aboutiront pour certains et pour d’autres seront déboutés. Pendant ce processus, ces derniers n’ont pas toujours le droit de travailler, mais certains travaillent illégalement. D’autres encore sont victimes de trafic et sont forcés de migrer sans l’avoir forcément choisi.

Enfin, le changement climatique provoque des exodes, surtout dans des régions ravagées par la sécheresse ou les inondations. Ces catastrophes naturelles sont souvent à l’origine de pauvreté, de famine, de persécution et de conflits militaires. Partir dans des circonstances abruptes et irréversible représente pour ces personnes un vrai trauma.


Qu’est-ce qu’un migrant ?

A quoi au juste fait référence le terme générique de « migrant.e » utilisé à tort et à travers et ayant souvent une connotation péjorative parce que présenté dans les médias dans des contextes dramatiques?

En effet, ce mot est parfois utilisé en tant que synonyme de « réfugié.e » ou bien désigne les personnes qui quittent les milieux ruraux pour habiter en milieu urbain. Ce sont aussi les « migrants économiques » ces travailleurs en provenance de pays à faible revenu, qui en quête d’une meilleure vie, arrivent dans un pays à revenu élevé. Et par distinction les travailleurs migrants originaires « d’un pays à revenu élevé » sont plutôt qualifiés « d’expats », un mot bien moins stigmatisant que celui de migrant !

Quelle est au finale la vraie signification de ce mot ? Et bien il existe une multitude de définitions ! Selon Jørgen Carling (n.d.) du Peace Research Institute Oslo (PRIO) il y aurait deux perspectives :

-      Une perspective dite « inclusivist » : désignant de « migrant » toute personne qui change son lieu de résidence habituel ; les réfugiés, les étudiants, travailleurs migrants etc. (p.ex. OIM),

-      Une perspective dite « residualist » : celle-ci n’inclut pas les personnes fuyant la guerre ou les persécutions (p.ex. UNHCR). Selon cette perspective se pose la question si les réfugié.e.s sont des « migrants » ou pas.

Ensuite il s’agit de déterminer si les personnes qui changent leur résidence habituelle à l’intérieur même d’un même pays tombent aussi sous cette acception.

Voici la définition inclusive proposée par l’Organisation internationale pour les migrations (IOM, 2021) qui inclut toute personne changeant son lieu de résidence habituelle migrant d’un territoire national vers un autre ou pas, peu importe le statut et les causes. 

Terme générique non défini dans le droit international qui, reflétant l’usage commun, désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale. Il englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées, comme les travailleurs migrants ; les personnes dont les types de déplacement particuliers sont juridiquement définis, comme les migrants objets d’un trafic illicite ; ainsi que celles dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, comme les étudiants internationaux.

On parle de migrants internationaux, lorsqu’il s’agit de mettre l’accent sur le fait que la personne a changé de territoire national (définition du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies/ UNDESA Statistics Division, 1998).

Thus, an international migrant is defined as any person who changes his or her country of usual residence. A person's country of usual residence is that in which the person lives, that is to say, the country in which the person has a place to live where he or she normally spends the daily period of rest. Temporary travel abroad for purposes of recreation, holiday, business, medical treatment or religious pilgrimage does not entail a change in the country of usual residence.

Pour conclure, nous vous proposons les réflexions et une sélection de définitions de l’ONG française La Cimade (2022) avec les termes clés pour aborder le sujet des migrations en classe :

Le terme “migrant” doit être utilisé avec précaution, car il n’est dénué ni d’idéologie, ni d’ambiguïté. Il arrive qu’il serve à opérer un tri entre les personnes qui quittent leur pays selon les causes supposées de leur départ. Les “migrants” feraient ce choix pour des raisons économiques, quand les réfugiés ou les demandeurs d’asile y seraient forcés pour des motifs politiques. Or les contraintes économiques et politiques se confondent souvent, et la distinction entre différentes catégories de “migrants” est généralement arbitraire.

S’il n’existe, au niveau international, aucune définition juridique du concept de “migrant”, les définitions suivantes recueillent un relatif consensus.

Migrant international : Toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né et qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays [UNESCO]. À des fins statistiques, les Nations Unies proposent de distinguer le “migrant à long terme” (personne s’installant dans un pays autre que son pays de résidence habituelle pour une période d’au moins douze mois) du “migrant temporaire”.

Travailleur migrant : Personne qui va exercer, exerce ou a exercé une activité rémunérée dans un État dont elle n’est pas ressortissante [Convention internationale des Nations-Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles].

Réfugié : Au sens de la Convention de Genève de 1951, est éligible au statut de réfugié toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Il existe aussi une acception non juridique de la notion de réfugié, qui désigne toute personne contrainte à quitter son pays d’origine et ne pouvant y rentrer.

Demandeur d’asile : Personne qui a quitté son pays d’origine et souhaite obtenir le statut de réfugié.

Migrant environnemental : Il n’existe pas de définition figée de la migration environnementale. On peut cependant considérer la migration environnementale comme une migration causée, directement ou non, totalement ou en grande partie, par des phénomènes environnementaux, qu’ils soient multiples ou uniques, catastrophiques ou graduels, naturels ou anthropiques. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement parle de “Personne forcée de quitter son lieu de vie de manière temporaire ou permanente à cause d’une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine)”.

Déplacé interne : Personne forcée ou contrainte à fuir son lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État [ONU].


Un aperçu sur des flux migratoires en chiffres

Voici quelques chiffres tirés de différents rapports illustrant combien de personnes migrent et les raisons de migration.

Le nombre de migrants internationaux dans le monde a atteint 281 millions en 2020

En 2020 environ 281 millions de personnes soit 3,6% de la population mondiale, vivaient dans un autre pays que celui où elles sont nées (rapport mondial sur les migrations 2022).

Le Covid-19 a freiné le nombre de migrants internationaux et réduit les flux d’envois de fonds.

On estime que ce nombre aurait été plus élevé (autour de 283 millions), s’il n’y avait pas eu les effets de la pandémie (McAuliffe, M. & Triandafyllidou, A. (Eds.), 2021). Néanmoins, ces chiffres ne comprennent pas les personnes ayant fui l’Ukraine et la Russie depuis février 2022.

La grande majorité des travailleurs migrants internationaux, soit 169 millions de personnes en 2019, sont originaires de pays à revenu élevé » (McAuliffe, M. & Triandafyllidou, A. (Eds.), 2021).

En effet, il est bien plus facile de migrer vers un autre pays lorsqu’on a des ressources et surtout aussi le « droit de voyager », à savoir être en possession d’un titre de séjour ou un passeport qui donnent à leur détenteurs la possibilité de voyager dans différents pays grâce à un visa. On peut en déduire que les migrants partent plutôt d’un pays à revenu intermédiaire ou élevé.

Les passeports et les droits inégaux

 C’est le passeport japonais qui permet de voyager dans le plus grand nombre de pays au monde ; le passeport luxembourgeois est en quatrième position. Pour les citoyens du monde dont le passeport ne donne pas accès à ces opportunités, l’immigration illégale reste souvent la seule façon d’émigrer, surtout lorsque la destination est un pays à revenu élevé.

Les pays accueils versus les pays d’émigration

Avec un taux de 88% de la population, les Émirats Arabes Unis est l’État dans le monde qui compte le plus de ressortissants étrangers. Les régions, qui accueillent le plus de migrants internationaux sont l’Europe (87 millions) suivie de près par l’Asie (86 millions). Les deux pays d’accueil les plus plébiscités sont les États-Unis et l’Allemagne. En fait, 40% des migrants internationaux sont nés dans un pays du continent asiatique et c’est de l’Inde d’où proviennent le plus de migrants internationaux suivi du Mexique et de la Russie (McAuliffe, M. & Triandafyllidou, A. (Eds.), 2021).

Les migrations forcées

Selon des chiffres publiés par l’UNHCR (2021) en mi-2021, 34,9[3] millions de personnes ont quittés leur domicile en raison de conflits armés ou de violations des droits humains. En 2020, 30,7 millions de personnes ont été déplacées par suite de catastrophes naturelles ou à cause du changement climatique (McAuliffe, M. & Triandafyllidou, A. (Eds.), 2021). De plus, beaucoup de personnes quittent leur région natale à cause des effets à long terme. En effet, le réchauffement de la planète engendre une élévation du niveau de la mer, qui rend certaines régions inhabitables. La désertification, les sécheresses ou les précipitations extrêmes rendent l’agriculture de moins en moins rentables dans certaines régions. La disparition de nombreux glaciers menace les réserves d’eau potable indispensables pour les humains, l’agriculture et le bétail. Cependant il est difficile d’évaluer le nombre de personnes fuyant les effets du changement climatique. Celle-ci se retrouvent parmi d’autres catégories de migrants et de personnes déplacées tel que les « migrants travailleurs » ou les « personnes fuyant des conflits armés ». De plus, le statut de « réfugié.e climatique » n’existe pas, ce qui pose un problème pour les personnes concernées d’après l’ONG Climate Refugees (2022), car elles ne sont pas éligibles pour demander l’asile dans un autre pays.


Un aperçu sur l’immigration récente au Luxembourg

Le 1er janvier 2021, 52,83% de la population au Luxembourg avaient la nationalité luxembourgeoise, tandis que 47,17% possédaient une autre nationalité (voir graphique 1) (STATEC, 2022a).

Parmi les Luxembourgeois.e.s on compte aussi toutes les personnes ayant une double nationalité ou naturalisées. Pour l’établissement des statistiques seule la nationalité qui procure le plus de privilège à son/sa détenteur.rice est considérée. Il s’agit donc d’abord de la nationalité luxembourgeoise ; ensuite les nationalités des pays de l’Union Européenne et de celles adhérant à l’Accord sur l’Espace économique européen[4] et au bout de la chaîne les nationalités des pays-tiers. Parmi la population luxembourgeoise, on compte de ce fait un nombre important de personnes ayant des origines étrangères. Déjà en 2011, François Peltier, Germaine Thill et Andreas Heinz (2013) ont déterminé l’analyse des données du recensement, que 62,1% de la population ont un background migratoire : immigré.es, ou enfants d’immigrés au Luxembourg. Même si le taux de la population étrangère est assez élevé, on note que moins de 10% de la population ont une nationalité issue d’un pays tiers. La diversité présente au Luxembourg est pour l’essentiel due à la présence de personnes ayant une nationalité de l’Union Européenne.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2008, le 1er janvier 2009, le nombre de naturalisations a augmenté considérablement de 1’215 en 2008 à 4’022 en 2009, 11'451 en 2019 et 9’387 en 2020. Grâce à l’article 29 de cette même loi, les non-luxembourgeoises résidant à l’étranger dont un ancêtre maternel ou paternel en ligne directe possédait la nationalité luxembourgeoise au 1er janvier 1900, pouvaient faire une demande pour un recouvrement de la nationalité luxembourgeoise dans les dix ans qui suivaient l’entrée en vigueur de cette loi. Beaucoup de personnes ont profité de cette occasion, ainsi en 2019 et 2020 ce sont plus de non-résident.e.s que de résidente.s, qui ont fait une demande de naturalisation (STATEC, 2022b ; 2022c).

Dans les statistiques de l’immigration luxembourgeoise, sont énoncées les raisons pour lesquelles les personnes ressortissantes des pays-tiers viennent au Luxembourg. En ce qui concerne les personnes issues de pays de l’Union Européenne et des états ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace économique Européen ainsi que de la Confédération suisse, il est plus difficile de déterminer leurs motifs de migration, car les attestations d’enregistrement n’indiquent pas de motif d’immigration. En 2021 on compte 17'136 attestations d’enregistrement contre 6'447 premiers titres de séjour pour une durée de validité supérieure à trois mois délivrés à des personnes ressortissantes de pays-tiers. 1'663 personnes ressortissantes d’un pays-tiers ont reçu une carte de séjour de membre de famille d’un. e luxembourgeois.e, voire d’un ressortissant de l’Union Européenne (MAEE, 2022a).

Concernant les attestations d’enregistrement (voir graphique 2), proviennent dans l’ordre de ressortissants de ces pays suivants : le Portugal, la France et l’Italie. Concernant les pays tiers (voir graphique 3), les pays d’origine sont dans l’ordre : l’Inde, devant la Chine et la Syrie. Les principales demandes de regroupement familiale issues de pays-tiers (voir graphique 4) proviennent de ressortissant.e.s du BrésilCap-Vert et Maroc (MAEE, 2022a).

Des 6'447 personnes ayant reçu leur premier titre de séjour pour une durée de validité supérieure à trois mois, 37,75%[5] sont des personnes qui sont venues au Luxembourg pour y travailler, tandis que 33,27% sont venus en tant que membre de famille. 13,70% sont des personnes qui bénéficient d’une protection internationale. Les personnes restantes sont des étudiant.e.s, des jeunes au-pair, des personnes venues au Luxembourg pour des raisons privées, etc. On constate donc, que la plupart des personnes ressortissantes de pays-tiers viennent ici soit pour travailler, soit en tant que membre de famille de quelqu’un.e pour travailler au Luxembourg.

Le Luxembourg est certes un pays d’immigration. Cependant on oublie qu’un nombre important de personnes quittent chaque année le Luxembourg, autrement la croissance de la population serait bien plus importante. En 2020, par exemple, 22'490 personnes sont arrivées au Luxembourg. L’excédent des arrivées sur les départs est de 7'620, car pendant la même période 14’870 personnes ont quitté le Luxembourg (STATEC, 2022d).


L’asile et la protection internationale

Les types de migrations les plus médiatisés sont en lien avec les déplacements forcés dus aux conflits armés, persécutions et violations des droits humains.

Voici un glossaire pour aborder ces sujets en classe.

Glossaire des termes en relation avec l’asile et la protection internationale

Asile

Le fait pour un État d’accorder la protection sur son territoire à un ressortissant d’un autre État fuyant son pays en raison de persécutions ou de dangers graves. L’asile englobe divers éléments, dont le principe de non-refoulement, l’autorisation de demeurer sur le territoire du pays d’accueil et des normes de traitement humain (UNHCR, 2017, p.238).

Protection internationale

Toutes les actions visant à garantir aux femmes, hommes, filles et garçons relevant de la compétence du HCR la jouissance de leurs droits dans des conditions d’égalité, conformément au droit applicable (droit international relatif aux droits de l’homme, droit humanitaire international et droit international des réfugiés) (UNHCR, 2017, p.242).

Protection subsidiaire

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé aux personnes qui ne répondent pas à la définition de réfugié, telle qu’énoncée dans la Convention, mais qui sont réellement exposées à des menaces graves, comme la peine de mort prononcée ou encourue, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou une menace grave et individuelle à leur vie ou à leur personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé (UNHCR, 2017, p.242).

Protection temporaire

Arrangement ou mécanisme mis au point par les États pour offrir une protection à caractère temporaire à des personnes qui arrivent en masse, fuyant des situations de conflit ou de violence généralisée, sans détermination individuelle préalable du statut de réfugié. La protection temporaire a essentiellement été appliquée dans des États industrialisés (UNHCR, 2017, p.242).

Réfugié

Le terme « réfugié» s’appliquera à toute personne qui, «…craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance, à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. » Article 1A(2) de la Convention de 1951 ou «… se trouve à l’extérieur de son pays d’origine ou de résidence et qui ne peut y retourner à cause de menaces sérieuses et aveugles pour sa vie, son intégrité physique ou sa liberté, du fait de la violence généralisée ou d’évènements qui perturbent gravement l’ordre public. » Convention de l’OUA et Déclaration de Carthagène (UNHCR, 2017, p.242).

Déplacé interne

Personne obligée ou contrainte de fuir son foyer ou son lieu de résidence habituel « notamment en raison d’un conflit arme´, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’a pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État » (d’après les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes a` l’intérieur de leur propre pays) (UNHCR, 2017, p.240).

DPI – Demandeur de protection internationale

Un demandeur de protection internationale est une personne qui a introduit une demande d’asile auprès d’un État. Cette personne ne jouit pas du statut de réfugié.e. étant donné que cette décision n’a pas encore été prise. Si le statut de réfugié.e, la protection subsidiaire ou la protection temporaire est accordé, on parle d’un bénéficiaire de protection internationale. Si la demande d’asile est rejetée, cette personne doit quitter le Luxembourg.

BPI – Bénéficiaire de protection internationale

Un bénéficiaire de protection internationale est une personne, qui s’est vu accorder le statut de protection internationale ou le statut de réfugié.e ou une protection subsidiaire. Cette personne bénéficie d’un droit de séjour d’une validité de 5 ans (guichet.lu, 2020).


La situation des déplacements forcés dans le monde[6]

Graphique 5 - les personnes déplacées selon leur statut

En mi-2021 le nombre global de personnes déplacées s’élevait à 85,8 millions. Ce nombre est composé de

·     26,6 millions de réfugiés[7]

·     4,4 demandeurs d’asile

·     3,9 millions de Vénézuéliens à l’étranger

·     50,9 millions de déplacés internes (voir graphique 5)


À ce nombre s’ajoutent à l’heure actuelle plus de 3,8 millions d’Ukrainiens forcés de quitter leur pays à cause du conflit armé (UNHCR, 2022).

On peut noter que la plupart des personnes déplacées ne quittent pas leur pays de résidence. Voici les pays avec les populations les plus importantes de personnes déplacées internes (voir aussi graphique 6) :

·     Colombie : 8,1 millions

·     Syrie : 6,8 millions

·     République Démocratique du Congo : 5,1 millions

·     Yémen : 4 millions

·     Éthiopie : 4 millions

·     Afghanistan : 3,2 millions

·     Somalie : 3 millions

·     Nigéria : 2,8 millions

·     Soudan : 2,6 millions

·     Sud Soudan : 1,7 millions

Graphique 7 - les pays avec les populations de réfugié.e.s les plus importantes

73% des personnes ont quitté leur pays vers un pays voisins et 85% de ces personnes rejoignent un pays dit en voie de développement.

Voici les pays qui accueillent le plus de personnes fuyant à l’étranger (voir aussi graphique 7):

·     Turquie 3,7 millions

·     Colombie 1,7 millions

·     Ouganda 1,5 millions

·     Pakistan 1,4 millions

·     Allemagne 1,2 millions

·     Soudan 1,1 millions

·     Bangladesh 0,9 millions

·     Lebanon 0,9 millions

·     Iran 0,8 millions

·     Éthiopie 0,8 millions

Graphique 8 - principaux pays de départ des réfugié.e.s

68% de tou.te.s les réfugié.e.s et Vénézuélien.ne.s à l’étrangers viennent de seulement 5 pays (voir aussi graphique 8):

·     Syrie 6,8 millions

·     Venezuela 4,1 millions

·     Afghanistan 2,6 millions

·     Sud Soudan 2,3 millions

·     Myanmar 1,1 millions

En moyenne, le déplacement dure 20 ans pour les réfugiés et plus de 10 ans pour la plupart des déplacés internes (European Commission, 2021).


La situation au Luxembourg[8]

Graphique 9 - Pays de nationalités principaux des DPI au Luxembourg

En 2021, 1’249 de demande de protection internationale au ont été introduite auprès des autorités au Luxembourg (voir graphique 9). Ce nombre a considérablement baissé par rapport aux années « records » de 1999 (2'920 demandes) et de 2015 (2'447 demandes) (STATEC, 2022e). Parmi ces demandes on compte 56 mineurs non accompagnés (MNA) (voir graphique 10). Pendant cette même année, 898 demandes de statut de « protection internationale » ont été octroyées. 274 demandes ont été refusées.

Graphique 10 - Pays de nationalité principaux des MNA au Luxembourg

Pour avoir une idée des dimensions de ces chiffres, il faut savoir qu’en 2021 ont aussi immigré, e.a., au Luxembourg :

·     4400 personnes portugaises

·     3875 personnes françaises

·     2122 personnes italiennes

·     1205 personnes espagnoles

·     1094 personnes belges

·     1031 personnes indiennes.

Dans le cadre du règlement Dublin III du Parlement Européen et du Conseil Européen, le pays dans laquelle une personne a introduit la première demande d’asile est compétent. Si la personne introduit une autre demande dans un autre État membre, elle sera renvoyée vers l’État compétent. 122 personnes ont été transférées dans ce cadre en 2021.

Le Luxembourg participe aussi à la relocalisation de DPI à partir de la Grèce, de l’Italie ou de Malte. Dans ce cadre, 8 DPI ont été relocalisés au Luxembourg en 2021. De plus, le Luxembourg s’est engagé à accueillir 50 personnes venant de pays tiers dans le cadre du programme européen de réinstallation et de l’admission humanitaire pour 2021-2022.

Le Luxembourg réagit également aux crises géopolitiques. Après la prise de pouvoir des Talibans en août 2021 de l’Afghanistan, le Luxembourg a immédiatement évacué 25 personnes et à accueilli une cinquantaine de ressortissant.e.s afghan.e.s. Actuellement un moratoire a été mis en place concernant les demandes de protection internationale, jusqu’à ce qu’une analyse de la situation sécuritaire en Afghanistan soit possible.

En Union Européenne, les personnes ayant résidé en Ukraine avant le 24 février se voient accorder une protection temporaire jusqu’en mars 2023. Ces personnes bénéficient des même droits qu’un.e bénéficiaire de protection internationale (MAEE, 2022b).

En décembre 2021, les structures d’hébergement étaient déjà occupées à 95%. Les bénéficiaires de protection internationale doivent en principe quitter les structures d’accueil une fois que ces derniers ont obtenu le statut de réfugiés. Cependant la situation problématique au niveau du logement au Luxembourg, souvent les en empêche. L’arrivée de près de 4000 réfugiés d’Ukraine supplémentaire en un court laps de temps, constitue un grand défi sur le plan du logement, de la scolarisation ainsi que de l’intégration de cette population.


Comment devenir DPI et BPI au Luxembourg ?

Pour être reconnue en tant que DPI, il faut introduire une demande de protection internationale. Seules les ressortissant.e.s d’un pays tiers ou les apatrides sont autorisés à introduire une telle demande. Les autorités responsables déterminent si la demande est recevable et si le Luxembourg est compétent. Si la personne en question a déjà introduit une demande dans un autre État membre de l’Union Européenne, la personne sera transférée dans le pays en question dans le cadre du Règlement Dublin III. Si la demande n’est pas recevable, la personne est déboutée.

Si la demande est recevable, une analyse de fond est faite pour déterminer si les conditions pour l’obtention d’une protection internationale sont réunies. Si la demande est rejetée, la personne devra quitter le Luxembourg. Si la demande est approuvée, la personne reçoit une protection internationale pour une durée de 5 ans et un regroupement familial est possible dès à partir de l’obtention du statut. (Guichet.lu, 2020 ; Passerell asbl, 2020).

Pour de plus amples informations sur les démarches consultez le site www.guichet.lu.


Quelles sont les aides que l’on reçoit en tant que DPI ?

Les DPI qui ont les moyens financiers propres ou un garant ne reçoivent pas d’aides. Un logement gratuit dans une structure d’hébergement, les repas, vêtements, produits d’hygiène, soins médicaux de base et frais scolaires font partie de ces aides attribuées par l’Office National de l’Accueil (ONA) aux personnes sans ressources. En outre, les DPI reçoivent mensuellement de l’argent de poche : 28,29€[9] pour un adulte ou un mineur non accompagné, et 14,14€ pour un mineur (ONA, 2021).

L’hébergement

Certaines structures sont gérées par des équipes socio-éducatives, d’autres ne sont pas encadrées, sauf par la présence d’une entreprise de gardiennage.

Les structures d’hébergement sont toujours des lieux d’habitation communautaire et les chambres sont partagées avec plusieurs personnes. Dans la mesure du possible, les familles logent ensemble dans une chambre. Les installations sanitaires, la buanderie, et le réfectoire sont partagés entre les personnes habitant la structure (ONA, 2021). La vie dans une telle structure est comparable à un séjour étendu dans une auberge de jeunesse. Il n’y a pas d’intimité et beaucoup de personnes sont frustrées.

Certaines structures offrent des repas cuisinés sur place ou livrés. Dans le cas contraire les pensionnaires » reçoivent une allocation mensuelle[10] pour acheter des denrées alimentaires dans une épicerie sur roues : 249,05€ pour un adulte ou un mineur non-accompagné, et 207,29€ pour un enfant (ONA, 2021).

La protection médicale

Dès qu’une procédure de demande de protection internationale est lancée, la personne concernée contracte une assurance maladie volontaire auprès la Caisse nationale de Santé, dont les allocations mensuelles seront prises en charge par l’ONA (ONA, 2021).

La scolarisation des enfants

 Étant donné qu’il existe une obligation scolaire au Luxembourg, tous les enfants entre 4 et 16 ans doivent aller à l’école. En principe, ces enfants sont intégrés dans les cours d’accueil au fondamental ou classes d’accueil au secondaire. De plus, les parents ont accès aux chèques-service accueil, comme tous les autres résidents du Luxembourg (ONA, 2021).

Les cours d’intégration et de langues

Les DPI ont accès à des cours d’intégration linguistique dans une des langues du Luxembourg et des séances d’introduction aux us et coutumes du Luxembourg dans le cadre du parcours d’intégration accompagnée (ONA, 2021). Même si on a le droit de suivre des cours cela ne se fait pas sans obstacles. Ceci est le cas lorsqu’on habite loin des lieux où sont dispensés les cours, quand on doit s’occuper de ses enfants ou assister régulièrement à des réunions à la direction de l’immigration.

L’accès au travail

Un DPI n’a pas le droit de travailler les six premiers mois après l’introduction de sa demande. Après six mois, il a le droit de demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT) valable pour six mois et renouvelable. Pour recevoir une telle autorisation, le DPI doit d’abord chercher un employeur qui serait prêt à l’embaucher. Le poste doit être déclaré à l’ADEM. Si l’ADEM ne propose pas d’autre candidat pour le poste, car les personnes inscrites à l’ADEM ont la priorité, l’employeur et le DPI peuvent ensemble introduire la demande d’AOT et c’est le ministre ayant l’immigration dans ses attributions qui l’accordera ou la refusera (ONA, 2021). En d’autres mots, après six mois un DPI a le droit de travailler sous certaines conditions, mais cette personne doit d’abord surmonter un nombre d’obstacles. De plus, dès que cette personne a un revenu les aides matérielles sont recalculées et elle doit participer aux frais d’hébergement.

Les droits des bénéficiaires de protection internationale

Après octroi du statut de BPI, on a le droit de travailler et on a « accès aux prestations sociales, au logement, à l’éducation et aux soins de santé dans les mêmes conditions que les Luxembourgeois » (Guichet.lu, 2018).

En revanche, les bénéficiaires devront quitter les structures d’hébergement pendant les douze mois qui suivent l’obtention du statut de protection internationale. Souvent les BPI n’ont pas d’autre option que de rester dans ces structures et devront payer une participation pour le logement (ONA, 2021).

Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’accueil des DPI [11]sur le site de l’Office National de l’Accueil (ONA, 2021)


Du traitement inégal des candidat.e.s à l’émigration

Les candidat.e.s à l’émigration souhaitent tous et toutes améliorer leur niveau de vie. Mais tous ne réussiront pas ce pari ! La réussite de ce défis dépend de la possibilité de mobilité qui englobe les efforts pour surmonter les obstacles administratifs, un coût de transport, le coût des informations indispensables au départ, le coût d’insertion dans la communauté d’accueil, les coûts psychologiques et la capacité à trouver un emploi dans le pays d’accueil.

Ainsi pour une catégorie de personnes originaires de pays à bas revenu, les coûts « pour partir » sont prohibitifs et les possibilités limitées passent inexorablement par des routes illicites et dangereuses. Plus de 23'000 migrants ont ainsi disparus en Méditerranée depuis 2014 (Missing Migrants Project, 2022) et de 2014 à aujourd’hui, on compte plus de 47000 de morts ou disparus sur les autres routes migratoires principales (Missing Migrants Project, 2022). Pendant tout leur trajet, les personnes qui migrent sont en situation de vulnérabilité. Surtout dans des pays comme la Libye, où elles sont maltraitées et détenues (HRW, 2021). D’après Human Rights Watch (HRW) (2021), l’Union Européenne est complice de ces actes d’abus et de violence à cause de leur soutien aux autorités libyennes puisqu’ils financent des projets en Libye pour aider les autorités locales à endiguer les migrations illégales et à renvoyer les migrants vers leur pays d’origine (Eu Emergency Trust Fund For Africa 2022).

En outre, la politique de gestion des migrations est critiquée par certaines organisations de la société civile luxembourgeoise. Ainsi, l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI) (2021a) déplore les dérives sécuritaires et la criminalisation de l’aide humanitaire. En d’autres mots, les personnes qui ne peuvent s’établir au Luxembourg que par des voies dites illégaux sont criminalisées, et les aidant.es sont considérées comme leurs complices.

D’après l’ASTI, la criminalisation de ces personnes les rend d’autant plus vulnérables. Ainsi, une femme brésilienne a été détenue en 2021 lorsqu’elle a porté plainte contre son employeur pour violence et exploitation. Elle risquait d’être expulsée du pays, ce qui a pu être évité de justesse grâce aux efforts de plusieurs associations (ASTI, 2021b). Voilà pourquoi l’Asti plaide pour la régularisation des personnes sans titres de séjour afin de permettre aux victimes en situation de séjour irrégulier d’être protégées et que les plaintes contre des employeurs sans scrupules soient jugés.

Les dernières recommandations de la Fundamental Rights Agency (FRA) de l’Union Européenne en matière de protection des droits de travailleurs migrants exploités, issues le jeudi 24 juin 2021, vont clairement dans ce sens. Comme souligne le Directeur de la FRA, Michael O’Flaherty, « Les pays de l’UE doivent redoubler d’efforts pour protéger les migrants en situation irrégulière contre l’exploitation du travail, indemniser les victimes et veiller à ce que les employeurs versent tous les salaires dus, surtout maintenant pendant la pandémie. » (ASTI, 2021c).

En outre, le traitement inégal des demandeurs de protection international, selon leurs origines, est également thématisé par la presse et le Collectif réfugiés[12] qui déplore que même après l’invasion des Talibans les ressortissants afghans peinent à obtenir le statut de réfugié (Passerell asbl, 2022a).

Enfin, le conflit russo-ukrainien a jeté dix millions d’Ukrainien sur les routes de l’exode dont plus de trois millions ont été accueillis dans plusieurs pays européens, dont le Luxembourg. L’organisation Internationale pour les Migrations a déclaré, le 16 mars, que 162000 ressortissants de pays tiers avaient fui l’Ukraine pour les États voisins. Parmi eux, des milliers de ressortissants africains, souvent des étudiants. Récemment plusieurs dizaines d’entre eux ont réussi à rejoindre le Luxembourg. Tandis qu’on peut se réjouir de la belle solidarité et une ferveur d’accueil déployé pour les réfugiés ukrainiens, il en va tout autrement pour les ressortissants africains fuyant le même pays en guerre et les « autres » DPI en provenance de de bien d’autres pays (Mukuna, 2022).


Conclusion – Le Luxembourg : une société en mutation

Au Luxembourg, pays multiculturel par excellence, les migrations représentent un sujet qui nous concerne tous et qu’il est important de traiter en classe. Nous espérons que ces documents serviront à aborder ces thèmes sous différents angles.

Ceci permettra aux élèves de mieux comprendre la diversité présente dans notre société, d’acquérir les connaissances nécessaires pour se forger une opinion, pour combattre les stéréotypes et les préjuges et promouvoir ainsi un meilleur vivre ensemble en milieu scolaire.

A côté des fiches pédagogiques thématiques contenues dans ce dossier pédagogique vous trouverez sur la plateforme Cliche.lu et le site de l’ikl, une grande boîte à outils pédagogiques (textes, vidéos, projets et fiches pédagogiques etc.) pour aborder sous différentes facettes, ce sujet complexe et passionnant qui représentent autant de clichés du Luxembourg, une société en mutation !

www.ikl.lu

www.cliché.lu

 

Bibliographie

ASTI (2021a). Immigration et Asile en Europe: 7 constats exigeant des réponses politiques. Retrieved March 25, 2022, from https://www.asti.lu/immigration-et-asile-en-europe-7-constats-exigeant-des-reponses-politiques/

ASTI (2021b). Même sans papiers les migrant(e)s ont des droits !. Retrieved March 25, 2022, from https://www.asti.lu/meme-sans-papiers-les-migrantes-ont-des-droits/

ASTI (2021c). Quand la victime est punie… – communiqué. Retrieved March 25, 2022, from https://www.asti.lu/quand-la-victime-est-punie-communique/

Carling, J (n.d.). The meaning of migrants. Retrieved March 9, 2022, from https://meaningofmigrants.org

Climate Refugees (2022). “Climate Refugees”. Retrieved March 23, 2022, from https://www.climate-refugees.org/why

European Commission (2021). Forced displacement – Factsheet. Retrieved March 17, 2022, from https://ec.europa.eu/echo/what/humanitarian-aid/forced-displacement-refugees-asylum-seekers-and-internally-displaced-people-idps_en

European Commission (2022). Eu Emergency Trust Fund for Africa-Libya. Retrieved March 25, 2022, from https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region/north-africa/libya_en

Guichet.lu (2018). Droits conférés par la protection internationale. Retrieved March 18, 2022, from https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/cas-specifiques/protection-internationale/droits-protection-internationale.html

Guichet.lu (2020). Introduire une demande de protection international. Retrieved March 9, 2022, from https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/cas-specifiques/protection-internationale/demande-protection-internationale.html

HRW (2021). Libya: Asylum Seekers, Refugees Need Crisis Response. Retrieved March 25, 2022, from https://www.hrw.org/news/2021/11/03/libya-asylum-seekers-refugees-need-crisis-response

IOM (2021). À propos de la migration. Retrieved March 9, 2022, from https ://www.iom.int/fr/propos-de-la-migration

La Cimade (2022). Qu’est-ce qu’un migrant ?. Retrieved March 28, 2022, from https://www.lacimade.org/faq/qu-est-ce-qu-un-migrant/

Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A. Retrieved March 23, 2022, from https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/10/23/n1/jo

MAEE (2022a). Bilan de l’année 2021 en matière d’asile, d’immigration et d’accueil. Retrieved March 17, 2022, from https://maee.gouvernement.lu/content/dam/gouv_maee/directions/d8/publications/statistiques-en-matière-d-asyle/Bilan-2021-Asile-Immigration-et-Accueil.pdf

MAEE (2022b). Accueil de personnes - Ukraine. Retrieved March 18, 2022, from https://maee.gouvernement.lu/fr/services-aux-citoyens/accueil-de-personnes-ukraine.html

McAuliffe, M. & Triandafyllidou, A. (Eds.) (2021). World Migration Report 2022. International Organization for Migration (IOM).

Missing Migrants Project (2022). Missing Migrants Project. Retrieved March 24, 2022, from https://missingmigrants.iom.int

Mukuna, O. (2022, March 25th). L’insupportable deux poids deux mesures. Land, p.7.

ONA (2021). Tout savoir sur l'accueil des DPI/BPI dans les communes. Retrieved March 24, 2022, from https://ona.gouvernement.lu/fr/coordination-et-cooperation/communes/tout-savoir-accueil-DPI-BPI-communes.html

Passerell asbl (2020). Réhumanisez-moi – 9 vies en suspens. Maison Moderne.

Passerell asbl (2022a). Communiqué LFR / Afghanistan is not safe - 21 Février 2022. Retrieved March 25, 2022, from https://www.passerell.lu/afghanistan

Passerell asbl (2022b). 16 mars 2022 – Communique´ - Pour qu’il n’y ait pas de se´paration entre “bons” et “mauvais” re´fugie´s.

Retrieved March 25, 2022, from

https://www.passerell.lu/_files/ugd/837f1b_176ee0e98c094b989dc690e89592b0bb.pdf


Peltier, F., Thill, G. & Heinz, A. (2013).

L’arrière-plan migratoire de la population du Grand-Duché de Luxembourg (Recensement de la population 2011, premiers résultats no12). Retrieved March 23, 2022, from https://orbilu.uni.lu/bitstream/10993/446/1/Peltier%20Thill%20Heinz%202013%20PR12%20L%20arriere%20plan%20migratoire.pdf

STATEC (2022a). Population par nationalités détaillées au 1er janvier 2011-2021. Retrieved March 23, 2022, from https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx?ReportId=12859&IF_Language=fra&MainTheme=2&FldrName=1

STATEC (2022b). Naturalisations de la nationalité luxembourgeoise selon la nationalité d’origine 2010-2020. Retrieved March 23, 2022, from https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx?ReportId=12910&IF_Language=fra&MainTheme=2&FldrName=2&RFPath=100

STATEC (2022c). Naturalisations et options de la nationalité luxembourgeoise selon la nationalité d'origine 1950 - 2009. Retrieved March 23, 2022, from https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx?ReportId=15336&IF_Language=fra&MainTheme=2&FldrName=2&RFPath=100

STATEC (2022d). Arrivées, départs et excédents des arrivées sur les départs 1967-2020. Retrieved March 23, 2022, from https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx

STATEC (2022e). Demandes de protection internationale par pays de nationalité de 1998-2020. Retrieved March 24, 2022, from https://statistiques.public.lu/stat/TableViewer/tableView.aspx

UiS (2022). Inbound internationally mobile students by continent of origin. Retrieved March 23, 2022, from http://data.uis.unesco.org/index.aspx?queryid=3804

UNDESA Statistics Division (1998). Recommendations on Statistics of International Migration, Revision 1. United Nations.

UNHCR (2017). Rapport Global. UNHCR. Retrieved March 9, 2022, from https://www.unhcr.org/fr/publications/fundraising/5b4c8b8f7/rapport-global-2017-du-hcr.html?query=glossaire

UNHCR (2021). Mid-Year Trends 2021. Retrieved March 17, 2022, from https://www.unhcr.org/statistics/unhcrstats/618ae4694/mid-year-trends-2021.html

UNHCR (2022). Ukraine Refugee Situation. Retrieved March 28, 2022, from https://data2.unhcr.org/en/situations/ukraine


[1] En 2019, il y avait environ 6 millions d’étudiant.e.s internationaux (UiS, 2022).

[2] En 2020, les envois de la diaspora vers les pays à faible et moyen revenu étaient plus importants que l’aide aux développements ou les investissements directs de l’étranger vers ces pays (McAuliffe, M. & Triandafyllidou, A. (Eds.), 2021).

[3] Il s’agit d’une addition du nombre de réfugié.e.s (26,6 millions), du nombre de demandeurs d’asile (4,4 millions) et du nombre de Vénézuéliens vivant à l’Étranger. Veuillez trouver tous les détails concernant les déplacé.e.s forcé.e.s dans le chapitre La situation des déplacements forcés dans le monde ci-dessous. 

[4] Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.

[5] Ce taux est basé sur un cumul de plusieurs catégories : travailleurs salarié, carte bleue européenne, transfert intragroupe – expert/cadre, chercheur, et travailleur indépendant.

[6] Sauf indication contraire, les informations de ce chapitre sont tirées du rapport Mid-Year Trends 2021 du Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies (UNHCR, 2021)

[7] 20,8 millions de réfugiés sont sous la responsabilité du HCR et 5,7 millions sont des Palestiniens sous la responsabilité de la UNRWA.

[8] Les informations de ce chapitre sont tirées du Bilan de l’année 2021 en matière d’asile, d’immigration et d’accueil (MAEE, 2022a), sauf indication contraire.

[9] Il s’agit des montants du mois de mars 2022. Ces montants augmenteront lors d’une prochaine tranche indiciaire.  

[10] Voire note précédente.

[11] Voir bibliographie pour la référence pour le site.

[12] Il s’agit d’un collectif d’acteurs de la société civile luxembourgeoise travaillant dans le domaine de la protection internationale : ACAT, Amnesty International, ASTI, Caritas Luxembourg, CLAE, Fondation Maison de la Porte Ouverte, Médecins du Monde, Passerell, Reech eng Hand, RYSE, UNHCR (membre observateur)

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